Conditions Générales d’Utilisation du site
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation – ci-après « CGU » – définissent les modalités d’utilisation du site https://www.consultclim.com – désigné par la suite comme le « Site » – par toute personne y accédant, désignée ci-après comme « l’Utilisateur ».
Le Site est édité par la société CONSULTCLIM SARL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 87879174800014, dont le siège social est situé 4 rue de la République, 69001 Lyon, France – ci-après désignée la « Société ».
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site et des services proposés. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU sans réserve. En cas de désaccord, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site.
Article 1 – Présentation du Site – Accès au Site
Le Site CONSULTCLIM.COM propose des services de bureau d’études spécialisés en chiffrage pour les entreprises du secteur du chauffage, ventilation, désenfumage et plomberie.
1.1 Contenus et services en libre accès
L’Utilisateur peut accéder librement aux contenus suivants :
- Mentions légales, CGU, politique des cookies et politique de confidentialité,
- Présentation de la Société et de ses prestations,
- Articles d’information sur les services de chiffrage et études techniques,
- Formulaire de contact pour demandes d’informations ou devis.
1.2 Prestations sur devis
Toute prestation proposée par CONSULTCLIM fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant :
- Le détail des prestations proposées,
- Les conditions générales spécifiques à la prestation,
- Le prix et les modalités de règlement.
Les prestations débuteront uniquement après signature du devis par le Client.
Article 2 – Modalités de commande
Les commandes de prestations spécifiques s’effectuent selon les étapes suivantes :
- Demande de devis via le formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication.
- Établissement d’un devis détaillé incluant les conditions générales propres à la prestation.
- Signature du devis par le Client pour acceptation des conditions proposées.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 – Responsabilités et obligations des parties
3.1 Responsabilité et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet et à fournir des informations exactes lors de toute demande. Il est seul responsable de l’utilisation des services du Site.
3.2 Responsabilité et obligations de la Société
La Société s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du Site ou des conséquences dues à un cas de force majeure.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 5 – Droit applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Collecte des données
Les données collectées incluent :
- Informations fournies volontairement (nom, email, numéro de téléphone, etc.),
- Données de navigation via les cookies.
6.2 Finalités du traitement
Les données collectées permettent à la Société de :
- Traiter les demandes de devis et les commandes,
- Communiquer avec les Utilisateurs,
- Améliorer les services et l’expérience utilisateur.
6.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition et de portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à : info@consultclim.com.
6.4 Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations, conformément aux obligations légales.
Article 7 – Contact
Pour toute question relative aux CGU ou pour toute demande d’information, l’Utilisateur peut contacter la Société à :
CONSULTCLIM SARL
4 rue de la République, 69001 Lyon, France
📧 info@consultclim.com